Νόμος 3145/2003

ΑΡΘΡΟ 14

Η παρούσα Συμφωνία θα τεθεί σε ισχύ την τριακοστή ημέρα μετά την ημερομηνία παραλαβής της τελευταίας από τις δύο γνωστοποιήσεις σχετικά με την ολοκλήρωση των διαδικασιών που απαιτούνται από το Σύνταγμα της κάθε χώρας για τη θέση της σε ισχύ.

Η παρούσα Συμφωνία συνάπτεται για μία περίοδο πέντε ετών, η οποία θα μπορεί να ανανεωθεί σιωπηρώς. Μπορεί να καταγγελθεί ανά πάσα στιγμή από οποιοδήποτε από τα Συμβαλλόμενα Μέρη. Η καταγγελία αυτή παράγει αποτελέσματα έξι μήνες μετά την κοινοποίηση της.

Κατά την ημερομηνία έναρξης ισχύος της παρούσας Συμφωνίας, η Εκπαιδευτική και Πολιτιστική Σύμβαση μεταξύ της Ελλάδας και του Λιβάνου, η οποία υπογράφηκε στη Βηρυττό στις 10 Ιουνίου 1959, θα πάψει να ισχύει.

Συντάχθηκε στη Αθήνα, την 1η Οκτωβρίου 2001 σε δύο πρωτότυπα αντίτυπα, στην αραβική, την ελληνική και τη γαλλική γλώσσα. Τα τρία κείμενα είναι εξίσου αυθεντικά. Σε περίπτωση διαφωνίας ως προς την ερμηνεία, θα υπερισχύει το γαλλικό κείμενο.

ΓΙΑ ΤΗΝ ΚΥΒΕΡΝΗΣΗ ΤΗΣ ΓΙΑ ΤΗΝ ΚΥΒΕΡΝΗΣΗ ΤΗΣ

ΕΛΛΗΝΙΚΗΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ TOY ΛΙΒΑΝΟΥ

ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ΕΤ

SCIENTIFIQUE

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

HELLENIQUE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

LIBANAISE

Le Gouvernement de la Republique Hellenique et le Gouvernement de la Republique Libanaise, ci-apres denommes les "Parties",

Desireux de renforcer les liens d'amitie existant entre les deux pays et de developper leurs relations dans les domaines de l'education, des sciences, de la culture et de l'art,

Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE ΐ

Les deux Parties prendront toute mesure necessaire en vue de developper la cooperation dans les differents domaines de l'enseignement et de la science. A cet effet :

1. Elles encourageront et faciliteront le developpement de la cooperation directe entre leurs etablissements respectifs d'enseignement superieur et les instituts de recherche scientifique.

2. Elles encourageront l'enseignement et la diffusion de la langue et de la civilisation de l'autre pays.

3. Elles effectueront des echanges entre les membres du personnel enseignant et scientifique de leurs etablissements respectifs d'enseignement superieur et des institute de recherche.

4. Elles accorderont, selon leurs possibilites, des bourses d'etudes, de specialisation et de recherches, sur base de consentement mutuel.

5. Chaque Partie encouragera la participation de representants de l'autre Partie a des congres, conferences et autres manifestations scientifiques organisees sur leur territoire.

6. Elles encourageront 1'echange d'experiences, d'informations et de documentation a tous les niveaux de l'enseignement.

ARTICLE 2

Les Parties encourageront et faciliteront les echanges et la cooperation dans le domaine de la recherche et de la technologie et offriront des occasions appropriees pour favoriser des contacts entre les institutions, organismes, instituts de recherche, universites et autres etablissements d'enseignement superieur, ainsi qu'entre chercheurs et experts des deux pays. Elles encourageront egalement la realisation d'activites communes dans des domaines specifiques d'interet commun.

Afin de developper leur cooperation scientifique, les Parties faciliteront et financeront, sur consentement mutuel et selon leurs possibilites :

1. les visites, sejours scientifiques et consultations de chercheurs, scientifiques et autres specialistes.

2. l'elaboration et l'application en commun de programmes et projets de recherche et 1'echange de leurs resultats.

3. ^organisation de cours, conferences et congres communs.

4. 1'echange de materiel audiovisuel a caractere scientifique.

5. l'organisation d'expositions et de foires scientifiques.

6. 1'echange de litterature scientifique, de documentation et d'informations.

L'organe competent pour l'application de ces dispositions est, du cote hellenique, le Secretariat General de la Recherche et Technologie du Ministere du Developpement et, du cote libanais, la Direction generate de la Culture et de l'Enseignement superieur.

Pour l'application des echanges susmentionnes, un protocole special sera signe tous^les deux ans alternativement a Athenes et a Beyrouth.

Le financement de la cooperation precitee sera assure conjointement par les deux Parties sur une base equitable.

ARTICLE 3

Les deux parties echangeront des informations et des documents dans le but de permettre a leurs autorites competentes de proceder a l'equivalence des certificats, diplomes et titres academiques conformement a la legislation de chaque pays

ARTICLE 4

Les Parties encourageront 1'echange de documentation et d'information entre les institutions et associations culturelles et artistiques de leurs pays.

ARTICLE 5.

Les deux Parties encourageront la cooperation dans le domaine de l'archeologie et de la protection du patrimoine culturel dans le cadre des conventions Internationales y relatives dont elles sont egalement parties contractantes.

ARTICLE 6

Les Parties s'efforceront d'assurer chacune dans son propre territoire une meilleure connaissance de la culture de l'autre pays.

A cet effet, elles encourageront en particulier :

1. les initiatives-visant a faire connaitre des oeuvres de la litterature de l'autre pays, de leur traduction notamment, ainsi qu-e 1'echange de livres, publications et autre materiel a caractere culturel.

2. 1'echange d'expositions artistiques et d'autres manifestations culturelles ainsi que des projections cinematographiques.

3. la participation aux congres, conferences, colloques, festivals et autres manifestations culturelles a caractere international organisees dans l'autre pays.

4. 1'echange de visites de personnalites de la vie culturelle et d'experts dans les divers domaines culturels.

ARTICLE 7

Chacune des deux Parties contractantes peut etablir sur le territoire' de l'autre partie des Centres Culturels. Le statut ^uridique, les termes et les conditions pour le fonctionnement -de ces Centres seront definies par un accord bilateral special.

ARTICLE 8

Les deux Parties favoriseront la cooperation et 1'echange d'informations entre leurs services d'archives etatiques et bibliotheques publiques.

ARTICLE 9

Les deux Parties favoriseront la cooperation et 1'echange d'informations entre les organismes de radio-television, les agences de presse et les journalistes des deux pays.

ARTICLE 10

Les deux Parties encourageront la cooperation dans le domaine du sport et de Γ Education physique et les contacts directs entre leurs autori|es respectives concernees. Le contenu et les details de cette cooperation seront decides directement par les autorites precitees.

ARTICLE 11

Les deux Parties encourageront la cooperation directe entre leurs institutions et organisations de jeunesse respectives et echangeront les informations et experiences dans tous les domaines concernant les jeunes.

ARTICLE 12

Le present accord n'exclut pas la possibilite pour les deux Parties de decider, d'un commun accord, et par la voie diplomatique, d'autres formes de cooperation bilaterale repondant a l'objet meme de cet accord.

Άρθρο δεύτερο

Τα Πρωτόκολλα - Πρακτικά που καταρτίζονται από τη Μικτή Επιτροπή του άρθρου 13 της Συμφωνίας εγκρίνονται με κοινή πράξη των αρμόδιων κατά περίπτωση Υπουργών.

Άρθρο τρίτο

Η ισχύς του παρόντος νόμου αρχίζει από τη δημοσίευσή του στην Εφημερίδα της Κυβερνήσεως και της Συμφωνίας που κυρώνεται από την πλήρωση των προϋποθέσεων του άρθρου 14 παράγραφος πρώτη αυτής.

Παραγγέλλομε τη δημοσίευση του παρόντος στην Εφημερίδα της Κυβερνήσεως και την εκτέλεσή του ως νόμου του Κράτους.

Αθήνα, 8 Μαΐου 2003

Ο ΠΡΟΕΔΡΟΣ ΤΗΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ

ΚΩΝΣΤΑΝΤΙΝΟΣ ΣΤΕΦΑΝΟΠΟΥΛΟΣ

ΕΞΩΤΕΡΙΚΩΝ Γ. ΠΑΠΑΝΔΡΕΟΥ

ΟΙ ΥΠΟΥΡΓΟΙ

ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ ΑΠ. - ΑΘ. ΤΣΟΧΑΤΖΟΠΟΥΛΟΣ

ΕΘΝΙΚΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ ΚΑΙ ΘΡΗΣΚΕΥΜΑΤΩΝ

Π. ΕΥΘΥΜΙΟΥ

ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΥ ΕΥΑΓ. ΒΕΝΙΖΕΛΟΣ

ΤΥΠΟΥ ΚΑΙ ΜΕΣΩΝ ΜΑΖΙΚΗΣ ΕΝΗΜΕΡΩΣΗΣ Χ. ΠΡΩΤΟΠΑΠΑΣ

Θεωρήθηκε και τέθηκε η Μεγάλη Σφραγίδα του Κράτους

Αθήνα, 8 Μαΐου 2003

Ο ΕΠΙ ΤΗΣ ΔΙΚΑΙΟΣΥΝΗΣ ΥΠΟΥΡΓΟΣ

Φ. ΠΕΤΣΑΛΝΙΚΟΣ

ΑΠΟ ΤΟ ΕΘΝΙΚΟ ΤΥΠΟΓΡΑΦΕΙΟ